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★★★★☆

4.6 étoiles sur 5 de 767 notes

2019-06-19
Le règlement collectif de dettes: Chronique de jurisprudence 2011-2017 - de François Adriaensen, Florence Burniaux, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux (Author)

Details Le règlement collectif de dettes: Chronique de jurisprudence 2011-2017

Le tableau ci-dessous montre des détails générales concernant Le règlement collectif de dettes: Chronique de jurisprudence 2011-2017

Le Titre Du FichierLe règlement collectif de dettes: Chronique de jurisprudence 2011-2017
Date de publication2019-06-19
TraducteurKareena Tyrone
Nombre de Pages186 Pages
Taille du fichier76.58 MB
LangueFrançais et Anglais
ÉditeurGraywolf Press
ISBN-102869930884-UZH
Format de e-BookPDF AMZ EPub AWW SDW
CréateurFrançois Adriaensen, Florence Burniaux, Jean-Claude Burniaux, Jean-François Ledoux
Digital ISBN276-3091789855-MKJ
Nom de FichierLe-règlement-collectif-de-dettes-Chronique-de-jurisprudence-2011-2017.pdf

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Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats médiateurs de dettes et magistrats qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes depuis de nombreuses années

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Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de

Le règlement collectif de dettes Chronique de jurisprudence 20112017 Gauthier Mary JeanFrançois Ledoux JeanClaude Burniaux Florence Burniaux François Adriaensen Larcier

Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats médiateurs de dettes et magistrats qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes depuis de nombreuses années

Le règlement collectif de dettes Chronique de jurisprudence 20112017 de François Adriaensen JeanClaude Burniaux et al 19 juin 2019 Broché

Notice de léditeur Ce livre permettra de connaître la jurisprudence évolutive de ce contentieux en perpétuel mouvement outre les querelles doctrinales sans omettre limportance des arrêts de la cour de Cassation et de la cour Constitutionnelle